CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Définitions
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations entre Only Brunch et le Client. Elles constituent les seules conditions de la commande et de la vente et prévalent sur toute stipulation contraire qui pourrait figurer sur des documents commerciaux mis à disposition du Client ou ses conditions générales d’achat. En passant commande, le Client déclare expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente d’Only Brunch et en accepter l’ensemble des dispositions sans réserve, ni restriction.
Article 2 : Mentions légales
Raison sociale : Only Brunch
Société par action simplifiée immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 950 921 874
Siège social : 108 rue Maurice Braunstein, 78200 Mantes la Jolie
Représentant légal : Margaux Perrin
Site internet : www.onlybrunch.fr – L’hébergement de ce site est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.
Téléphone : 07 82 49 01 25
Article 3 : Tarifs
Les prix sont mentionnés en euros toutes taxes comprises, la TVA applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande.
Only Brunch se réserve le droit de modifier les prix des produits ou des prestations à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la validation de la commande.
Une facture correspondant à la commande effectuée est établie après la prestation à l’ordre du donneur d’ordre, intégrant les éventuels suppléments. La caution sera alors restituée, sous réserve, le cas échéant, de la restitution du matériel loué dans les délais et en bon état.
Article 4 : Commande de brunch box
Les commandes de brunch box peuvent être effectuées via la procédure électronique indiquée sur le Site Internet d’Only Brunch ou par appel téléphonique ou message (sms ou message sur l’un des réseaux sociaux d’Only Brunch).
Le Client sélectionne les produits et les quantités choisies, qui s’inscrivent alors automatiquement dans son panier virtuel avec le prix global correspondant.
Le Client indique ensuite la date et les modalités de récupération de sa commande. Il peut s’agir soit d’un retrait dans les locaux d’Only Brunch, soit d’une livraison à l’adresse indiquée par le Client. Le Client indique les informations nécessaires et choisi le créneau horaire souhaité En cas de livraison à l’adresse indiquée par le Client, le coût du transport est ajouté au montant figurant dans le panier virtuel, le coût étant calculé selon le secteur.
Le compte du Client sera débité immédiatement après la validation de la commande. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement.
Only Brunch se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou de disponibilité.
Article 5 : Commande buffet sur mesure
Le Client détermine ses besoins avec Only brunch qui lui transmet un devis personnalisé. Pour confirmer sa commande, il doit signer le devis et le transmettre à Only brunch accompagné du règlement d’un acompte correspondant à 50 % du montant total de la commande, effectué par virement bancaire ou PayPal. En cas d’annulation de la commande, cet acompte ne pourra en aucun cas être restitué.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude des éléments mentionnés sur le devis et, si nécessaire signaler à Only Brunch l’existence d’informations erronées.
Le second règlement correspondant au reste à payer doit être effectué par virement ou PayPal et devra être réceptionné au plus tard 15 jours avant la prestation.
Le devis signé par le Client constitue un engagement pour Only Brunch uniquement s’il est accompagné du premier règlement. Only Brunch est alors engagé à l’égard du Client à compter de la réception de ce règlement et de l’envoi d’une confirmation par écrit au Client. Only Brunch, se réserve la possibilité de refuser l’engagement si les modifications apportées par le Client au devis initial sont telles qu’il n’est pas en mesure d’accomplir sa mission ou si les délais tardifs de retour du client ne permettent pas la réalisation de la prestation dans les temps.
Article 6 : Annulation et modification
La commande est ferme, définitive et non susceptible d’annulation d’une des deux parties à compter de la réception par le Client de la confirmation d’Only Brunch.
En cas d’évolution à la hausse du nombre de convives par rapport à celui annoncé initialement, le Client s’engage à communiquer le nouveau nombre exact obligatoirement par écrit au moins 15 jours avant la date de la prestation, ce qui doit donner lieu à une acceptation écrite d’Only Brunch. Une nouvelle version du devis sera alors établie par Only Brunch et devra être validée par le Client.
Cela pourra donner lieu, le cas échéant, au versement d’un acompte supplémentaire correspondant à 50% du supplément.
Only Brunch assurera la préparation des repas supplémentaires en fonction de ses disponibilités, ses approvisionnements et se réserve le droit de remplacer les produits tout en gardant la même qualité.
Aucune modification à la baisse n’est autorisée.
En cas d’annulation par le client, ses versements seront conservés par le prestataire à titre de dédommagement.
Article 7 : Denrées alimentaires
Il appartient au client de s’assurer de la mise à disposition des moyens techniques nécessaires à la conservation des produits dans des conditions optimales (Entre 0°C et 2°C). Les produits doivent être consommés dans les 24h à compter de la livraison.
Dans l’éventualité où le stockage au froid n’est pas possible, les produits alimentaires frais doivent être consommés dans les 2h à compter de la livraison.
Only Brunch se dégage de toute responsabilité concernant les produits apportés par le client et/ou confectionnés par un autre prestataire ainsi que ceux restant après la prestation et que le client désirerait conserver.
Les photographies et visuels de produits, accompagnant leur description sur le site, n’ont aucun caractère contractuel. La responsabilité de l’éditeur ne saurait donc être engagée si ces derniers diffèrent des visuels présents sur le site.
Article 8 : Livraison – Retrait
Les commandes sont, selon les modalités choisies par le Client :
– soit mises à disposition dans les locaux d’Only Brunch. L’adresse et les horaires d’ouverture des locaux seront communiqués au Client lors de la confirmation de la commande ;
– soit livrés à l’adresse de livraison communiquée par le Client selon les modalités qu’il a spécifiées au moment de la commande étant précisé que les livraisons se feront au pas de porte de l’immeuble ou de la maison, dans les créneaux horaires définis à la commande.
L’exactitude et la précision des coordonnées de livraison ainsi que la disponibilité du réceptionnaire sont essentielles, aucun retard ou erreur ne pourra être imputé à Only Brunch, en cas d’informations erronées ou incomplètes fournies par le Client.
Le Client s’engage à ce que les lieux soient accessibles et disponibles sans difficulté d’aucune sorte. Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d’attente feront l’objet d’une facturation complémentaire.
Article 9 : Matériels loués
Le Client ou son représentant est tenu d’inspecter le matériel au moment de sa mise à disposition et il reconnaît qu’il est en bon état de fonctionnement en signant le bon de livraison. Le matériel doit être utilisé de manière prudente et appropriée. Son utilisation doit être conforme à toutes les lois et réglementations relatives à la possession, l’utilisation ou l’entretien du matériel.
Si le Client récupère lui-même le matériel ou est amené à le transporter, il est pleinement responsable pour l’ensemble des frais et coûts, dès le début de la période de location, depuis les locaux d’Only Brunch.
Pour toute location, un dépôt de caution est demandé. Le paiement de la caution se fera par empreinte bancaire ou par chèque. Il est impératif de présenter l’original de la pièce d’identité au nom du chèque lors du dépôt du chèque de caution et laisser une photocopie de celle-ci (ainsi que la pièce d’identité du locataire si différent). Le montant total de la caution est de 500 €.
Le dépôt de caution est une condition de la location. Sans ce dernier, le contrat n’est pas valable. Le dépôt de caution est restitué lorsque l’Article est retourné et déclaré sans dommages et il sert de garantie pour la location et le bon retour de l’Article.
Des frais supplémentaires seront ajoutés dans le cas où le matériel est endommagé, s’il manque des pièces ou s’il est retourné plus tard que la date initialement prévue. Le cas échéant, ils seront directement prélevés sur le dépôt de caution.
La date et l’horaire de restitution du matériel sont impératifs. Le Client versera à Only Brunch un montant supplémentaire de 50% de la location pour chaque jour de retard. Le cas échéant, ils seront directement prélevés sur le dépôt de caution.
En tout état de cause, le matériel est et restera la propriété exclusive d’Only Brunch.
Article 10 : Responsabilité et assurances
Only Brunch est tenu des défauts de conformité des biens et services figurant au contrat dans les conditions prévues aux article L. 217-1 et suivants du Code de la Consommation.
La responsabilité d’Only Brunch ne peut pas être engagée en cas d’inexécution du contrat imputable, soit au Client, soit en raison d’un événement qualifié de force majeure, soit du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.
Le Client garantit qu’il bénéficie, en tant qu’organisateur de l’événement, de toutes les autorisations nécessaires, la responsabilité d’Only Brunch ne pouvant être recherchée à cet égard.
Le Client ne peut se prévaloir d’une garantie contractuelle à l’égard du prestataire. Only Brunch ne saurait être tenu responsable de vol, perte ou dégradation des effets appartenant aux convives à l’occasion de la réception.
Article 11 : Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de ses relations contractuelles, Only Brunch est amené à collecter des données à caractère personnel nécessaires pour la gestion des commandes, des livraisons, des facturations ainsi que de la prospection. Les données traitées avec le consentement du Client sont conservées jusqu’au retrait dudit consentement.
Only Brunch s’engage à ne pas diffuser son fichier clients et à le conserver confidentiel.
Néanmoins, ces données personnelles pourront être transmises aux tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes ainsi qu’à des sociétés tierces lorsque Only Brunch a recours à des fournisseurs ou sous-traitants dans le cadre de l’exécution du contrat.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@onlybrunch.fr accompagné d’une copie d’une pièce d’identité signée.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Les propositions ainsi que la documentation ou informations de toutes natures remis ou adressés par Only Brunch au Client demeurent la propriété de celui-ci, de ce fait ils ne peuvent être communiqués à des tiers sous quelques motifs que se soient.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, et toute diffusion de tout élément du Site Internet (notamment les photographies, visuels, textes, dessins, images) est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Sauf interdiction formelle du client, Only Brunch se réserve le droit de mentionner le nom du Client, d’utiliser des photos de l’événement, pour sa communication personnelle (plaquette, site internet, réseaux sociaux, presse etc…).
Article 13 : Loi Applicable
Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales et les accepte.
La validité, l’interprétation et l’exécution des conditions générales de ventes conclu entre Only Brunch et le client, ainsi que la résolution de tout litige s’y rapportant, sont régis, interprétés et appliqués conformément au droit français.
Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable tout différend résultant de l’interprétation ou de l’exécution du présent accord.
